Observations (3)
Numéro de gestion : 1995D40055
NE PEUT ETRE REDUIT AU DESSOUS DE 10.000 FRS
15/11/1996
Numéro de gestion : 1995D40055
TRANSFORMATION DE EARL EN GAEC - AGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 110.000 FR AU LIEU DE 100.000 FRS - AGREMENT DE MME SALOU NEE OLLIVIER BRIGITTE EN QUALITE DE NOUVELLE ASSOCIE - NOMINATION DE MME SALOU NEE OLLIVIER BRIGITTE ET DE MME BLEUNVEN NEE OLLIVIER ANNIE EN QUALITE DE GERANTES - CHANGEMENT DE DENOMINATION NOUVELLE : GAEC OLLIVIER-SALOU - ANCIENNEMENT : EARL OLLIVIER A COMPTER DU 01/10/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
