Observations (7)
08/06/2016
Numéro de gestion : 2000A02305
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 07/06/2016, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de M. JOULAIN Thierry, a designé : Liquidateur : Maître LEMEE - 39, Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX. ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 20/06/2016 inclus Date d'effet : 07/06/2016
06/10/1999
Numéro de gestion : 2000A02305
TRANSFERT DU DOMICILE PERSONNEL, SIEGE DE DIRECTION, DE CEAUX (50220) FLAGET AU 4 RUE ANDRE PARISY, MEME COMMUNE Date d'effet : 01/08/1999
07/01/2015
Numéro de gestion : 2000A02305
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE M. JOULAIN Thierry SOUS LE NUMERO 41615005, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître LEMEE - 39, Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 15/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/01/2015
03/06/2015
Numéro de gestion : 2000A02305
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois, SOIT JUSQU'AU 6 janvier 2016 Date d'effet : 02/06/2015
13/01/2016
Numéro de gestion : 2000A02305
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 06/07/2016 Date d'effet : 12/01/2016
30/12/2016
Numéro de gestion : 2000A02305
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 29/12/2016, le Président du tribunal de commerce DE COUTANCES a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire. Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 61008 ALENCON CEDEX Date d'effet : 29/12/2016
Numéro de gestion : 2000A02305
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.