Observations (6)
07/03/2001
Numéro de gestion : 1995B00248
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 07/03/2001
03/04/2001
Numéro de gestion : 1995B00248
Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 02/04/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2001j00074 , date de cessation des paiements le 07/03/2001 , et a désigné juge commissaire M. Guarinos , juge commissaire suppléant Mme Tramini , représentant créanciers Me Bor Henri 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
04/09/2001
Numéro de gestion : 1995B00248
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 04/09/2001 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 02/12/2001
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B00248
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
14/03/2002
Numéro de gestion : 1995B00248
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/03/2002 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Henri Bor 59 Bd Maréchal Foch 83000 Toulon , maintient représentant des créanciers Me Henri Bor 59 Bd Maréchal Foch 83000 Toulon , nom du juge commissaire : M. Guarinos
25/11/2010
Numéro de gestion : 1995B00248
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 22/11/2010 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
