Observations (2)
03/01/2000
Numéro de gestion : 1995A40040
Modification autre TRANSFERT DE L'ETS DE ROUTE DE SAINT PHILBERT 14130 LE BREUIL EN AUGE A CHEMIN DE LA BARBERIE SAINT ETIENNE LA THILLAYE 14950 BEAUMONT EN AUGE TRANSFERT DU DOMICILE DE 1 RUE DES LONGS CHAMPS 14130 PONT L'EVEQUE A CHEMIN DE LA BARBERIE SAINT ETIENNE LA THILLAYE 14950 BEAUMONT EN AUGE Date d'effet : 01/11/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A40040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
