Observations (2)
04/06/2002
Numéro de gestion : 2002A50113
Historique des observations depuis le 04/06/2002 : --- NøSIRET : 400 211 322 00039 APE : 522C
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A50113
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
