Observations (2)
03/10/2002
Numéro de gestion : 1995D00090
MODIFICATION DE LA DENOMINATION ANCIENNE : SCI D.B. CERVENS NOUVELLE : S.D. IMMO A COMPTER DU 04.05.2001 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE RUE DES GENTIANES - 74200 THONON LES BAINS A : 74550 CERVENS "LA VOYAGERE" A COMPTER DU 04.05.2001 DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS ANCIEN CAPITAL : 93 200 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 14 200 EUROS A COMPTER DU 04.05.2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D00090
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
