Observations (6)
20/03/1995
Numéro de gestion : 1995B00245
Historique des observations depuis le 20/03/1995 : - MENTION D'OFFICE DU 4.7.2000 SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES EN DATE DU 30.6.2000 : * ANNULATION DE LA RADIATION D'OFFICE EFFECTUEE LE 14.12.99. AVEC EFFET AU 14.9.99.
20/07/2009
Numéro de gestion : 1995B00245
: Il a été procédé par le greffier à la radiation d'office de l'entreprise, en application de l'article R.123-136 du code de commerce ainsi rédigé : "lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R.123-136 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention."
19/11/2009
Numéro de gestion : 1995B00245
: Ordonnance rendue le 17.11.2009 par PAR LE JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET SOCIETES AUTORISANT L'ANNULATION DE LA RADIATION D'OFFICE EFFECTUEE LE 20.07.2009 AVEC EFFET AU 09.04.2009
19/11/2009
Numéro de gestion : 1995B00245
: Transfert de l'établissement principal DOMAINE DE TIZE 15 ALLEE DE LA VILAINE 35510 THORIGNE FOUILLARD Exploité du 15.02.1995 au 02.12.2008
19/11/2009
Numéro de gestion : 1995B00245
: Transfert du siège de 74 BIS RUE DE PARIS 35700 RENNES à MANOIR ST ARMEL ROUTE DE LAILLE 35170 BRUZ à compter du 01.10.2009
19/11/2009
Numéro de gestion : 1995B00245
Observations concernant l'établissement situé Manoir de Saint Armel, route de Laille 35170 Bruz : Pour l'établissement principal situé à DOMAINE DE TIZE 15 ALLEE DE LA VILAINE 35510 THORIGNE FOUILLARD il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION
