Observations (4)
19/02/2019
Numéro de gestion : 1996B40067
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée obligatoire En date du 19/02/2019, le Tribunal de Commerce de Périgueux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, et a nommé en qualité de liquidateur : la SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 PERIGUEUX La date de cessation des paiements a été fixée au 30/01/2019 Les déclarations de créances (sommes reclamées + pièces justificatives) sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au b.o.d.a.c.c (bulletin officiel des annonces civile et commercial)
06/09/2019
Numéro de gestion : 1996B40067
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 03/09/2019, le Tribunal de Commerce de Périgueux a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges, concernant les entreprises situées dans le ressort des cantons de Montignac et Terrasson ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B40067
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
