Observations (4)
15/01/2002
Numéro de gestion : 2000B01288
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 2 RUE DE LA LIBERATION - 50150 SOURDEVAL - MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/12/2001.
27/04/1995
Numéro de gestion : 2000B01288
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A L'ACHAT DU FONDS SIS A SOURDEVAL LA BARRE (50150) - 2 RUE DE LA LIBERATION. ANCIEN PROPRIETAIRE : MME LAISNE ELISABELLE PRIX : 527 916 FRANCS. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA PRESSE DE LA MANCHE DU 10.04.95. ACTIVITE : BIJOUTERIE-HORLOGERIE. OPPOSITIONS : ETUDE DE MES DESDOITS - HUGUET, NOTAIRES ASSOCIES A SOURDEVAL
19/11/1996
Numéro de gestion : 2000B01288
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE DES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PV DU 25.10.96
Numéro de gestion : 2000B01288
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
