Observations (7)
26/03/2003
Numéro de gestion : 1995B00024
ASSOCIES PARTANTS: -MR GAY DANIEL -MME SIMONOT VERONIQUE EPOUSE ZAEPFEL QUI DEMEURE GERANTE DE LA SOCIETE ASSOCIE NOUVEAU: -SC TRANSPAT Date d'effet : 28/05/2002
18/09/1997
Numéro de gestion : 1995B00024
ASSOCIES PARTANT : ZAEPFEL NEE SIMONOT VERONIQUE ET GAUTHIER FRANCOIS NOUVEL ASSOCIE : ZAEPFEL DIDIER A COMPTER DU 30.11.96
09/10/2002
Numéro de gestion : 1995B00024
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL DE 6, PLACE DU GENERAL DE GAULLE - 70100 GRAY A ROUTE DE DAMPIERRE - 70180 AUTET Date d'effet : 01/06/2002
20/11/2008
Numéro de gestion : 1995B00024
Par jugement en date du 14 Novembre 2008, le Tribunal de Commerce de VESOUL-GRAY a ouvert une procédure de redressement judiciaire contre Mme SIMONOT Véronique associée de la SNC PARTENAIRES ET FINANCES. A nommé Me MASSON Jean Claude en qualité de mandataire judiciaire A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 22/11/07 la date de cessation des paiements.
19/05/2009
Numéro de gestion : 1995B00024
Par jugement en date du 12.05.09, le Tribunal de Commerce de VESOUL a prononcé la liquidation judiciaire de Mme ZAEPFEL Véronique et a nommé Me MASSON Jean-Claude en qualité de liquidateur.
21/10/2009
Numéro de gestion : 1995B00024
Par juugement en date du 20 octobre 2009, le Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé les opérations de liquidation judiciaire de ZAEPFEL SIMONOT Véronique par suite de l'insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1995B00024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 548.82 EUR
