Observations (3)
Numéro de gestion : 1995B80045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/03/1998
Numéro de gestion : 1995B80045
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA SUPPRESSION DU FONDS SIS 867 ROUTE D'UZES - QUARTIER DE FABIARGUES 30500 SAINT-AMBROIX. A COMPTER DU 31/03/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80045
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
