Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/08/2000
Numéro de gestion : 1995B50063
Fin du contrat de location gérance suite à l'achat du fonds de commerce de transports routiers de marchandises pour comte d'autrui, location de véhicules sis à Ligny-en-Cambrésis, 18, place Jean Jaures a mme Drancourt- Meriaux Véronique au prix de 120 000 F (Bodacc relatif à la cession du 11.08.2000). Date d'effet : 30/06/2000
02/08/1995
Numéro de gestion : 1995B50063
Régularisation : Prise en location gérance d'un fonds de commerce de transports routiers sis 18, place Jean Jaures à Ligny-Haucourt a/C du 01.01.95.
24/01/2002
Numéro de gestion : 1995B50063
Régularisation : Conversion du capital social qui passe de 200 000 F à 30 490 euros a/C du 19.12.2001 - fin du contrat de location gérance et achat du fonds de commerce d'entreprise de travaux agricoles, publics et particuliers sis à Ligny-en-Cambrésis, 18, place Jean Jaures à Mr Drancourt Jean-Paul a/C du 31.12.2001.
