Observations (4)
26/07/2017
Numéro de gestion : 2008A00498
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 26/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Maître Eric MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin BP 80502 49100 ANGERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/06/2016 A COMPTER DU 26/07/2017 Date d'effet : 26/07/2017
12/06/2015
Numéro de gestion : 2008A00498
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 10/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE: Maître Eric MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin BP 80502 49100 ANGERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/01/2015 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 10/06/2015 Date d'effet : 10/06/2015
09/12/2015
Numéro de gestion : 2008A00498
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 09/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 10/12/2015 Date d'effet : 09/12/2015
08/06/2016
Numéro de gestion : 2008A00498
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 08/06/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT D'UNE DUREE DE 10 ANS DE : Mr NAVEAU Romuald Le Haguineau La Pierre Plate 49320 Saint-Saturnin-sur-Loire ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN Maître Eric MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin BP 80502 49100 ANGERS MET FIN A LA MISSION DU MANDATAIRE DE JUSTICE MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION A COMTER DU 08/06/2016 Date d'effet : 08/06/2016
