Observations (4)
21/03/1995
Numéro de gestion : 1995D60017
Historique des observations depuis le 21/03/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A152 le 21/03/1995 --- Publicité au Journal : L INDEPENDANT DU PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 10/03/1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995D60017
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D60017
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D60017
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
