Observations (4)
Numéro de gestion : 1995D70078
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 560 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 237 820.47 EUR
29/02/1996
Numéro de gestion : 1995D70078
Augmentation du capital AUX TERMES D'UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 27 DECEMBRE 1995, LES ASSOCIES DE LA SCI ONT DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 1.060.000F AFIN DE LE PORTER A 1.560.000 F. JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 27.01.96 DEPOT D'ACTE NÈ215 DU 29.02.96 EFFET AU 27.12.95
03/08/2001
Numéro de gestion : 1995D70078
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 3 MARS 2001 SUITE AU DECES DE MME TERRASSE NADINE CO-GERANTE, SURVENU LE 31 DECEMBRE 2000 L'ASSEMBLEE A DECIDE DE NE PAS POURVOIR A SON REMPLACEMENT MR JEAN-PIERRE BEDEL RESTE SEUL GERANT JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 30/06/01 EFFET A COMPTER DU 03/03/01
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D70078
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
