Observations (9)
13/07/2018
Numéro de gestion : 1995B00098
Radiation du RCS le 13/07/2018 avec effet au 13/07/2018 En date du 13/07/2018, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOCIETE IFAC BOIS (procédure ouverte le 08/10/1999 )
23/11/1998
Numéro de gestion : 1995B00098
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital DECISION DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966. A COMPTER DU 5.11.1998 DEPOT ACTES LE 23.11.1998 N[ 1370 PUBLICITE : LE TARN LIBRE DU 13.11.1998
08/10/1999
Numéro de gestion : 1995B00098
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/10/1999
08/10/1999
Numéro de gestion : 1995B00098
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/10/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MICHEL ALQUIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08/10/99 A COMPTER DU 08/10/99 Date d'effet : 08/10/1999
18/10/1999
Numéro de gestion : 1995B00098
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/99, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 15/10/99 Date d'effet : 15/10/1999
02/11/1999
Numéro de gestion : 1995B00098
(Procédures collectives) EN DATE DU 29/10/99, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 08/10/99 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 08/10/99 A COMPTER DU 29/10/99 Date d'effet : 29/10/1999
18/01/2000
Numéro de gestion : 1995B00098
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 14/01/2000 NOMINATION D'UN CONTROLEUR MSA 14 RUE DE CIRON 81017 ALBI CEDEX 9 A COMPTER DU 14/01/2000 Date d'effet : 14/01/2000
11/03/2008
Numéro de gestion : 1995B00098
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/02/2008, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL ALQUIER A COMPTER DU 29/02/2008 Date d'effet : 29/02/2008
Numéro de gestion : 1995B00098
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
