04/11/2008
Numéro de gestion : 2004A00138
- Date de cessation d'activité : 28/07/2008. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
04/11/2008
Numéro de gestion : 2004A00138
: Cessation de l'activité à compter du 28/07/2008 suite à liquidation judiciaire.
29/03/2010
Numéro de gestion : 2004A00138
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 29/03/2010 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
05/07/2005
Numéro de gestion : 2004A00138
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 04/07/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
11/05/2004
Numéro de gestion : 2004A00138
Historique des observations depuis le 11/05/2004 : Immatriculation déposée le 08/11/2001 au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX Transfert de l'établissement à compter du 01/04/2004 Ancien établissement : Commune de rattachement 27000 EVREUX
07/03/2005
Numéro de gestion : 2004A00138
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/03/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 08/09/2003. Juge Commissaire : M PATURAL Eric Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN
04/04/2005
Numéro de gestion : 2004A00138
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 04/04/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
12/07/2005
Numéro de gestion : 2004A00138
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 04/07/2005 nommant M GROSSET-GRANGE en qualité de Juge Commissaire suppléant
03/10/2005
Numéro de gestion : 2004A00138
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 03/10/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
07/11/2005
Numéro de gestion : 2004A00138
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/11/2005 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 05/12/2005 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
06/12/2005
Numéro de gestion : 2004A00138
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 05/12/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur 8 années, Règlement des créanciers à 100 %, 1er paiement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan le 25/01/2006, 1ère répartition entre les créanciers le 05/12/2006 Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN
09/05/2007
Numéro de gestion : 2004A00138
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 30/04/2007 nommant M GROSSET GRANGE Roland en qualité de Juge Commissaire remplaçant
07/01/2008
Numéro de gestion : 2004A00138
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2008 nommant SCP COUDRAY ANCEL représentée par Me Yves COUDRAY 50, boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Yves COUDRAY
28/07/2008
Numéro de gestion : 2004A00138
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 28/07/2008 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée Liquidateur : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun Date de cessation des paiements : 25/12/2007
