Observations (4)
25/03/2002
Numéro de gestion : 1995D70004
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 28 DECEMBRE 2001 DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS POUR LE PORTER DE 1 300 000 FRANCS A 198 183 EUROS Date d'effet : 01/01/2002
09/07/2003
Numéro de gestion : 1995D70004
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 31.05.03 CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GAEC DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET NOUVELLE : EARL DU DOMAINE CHATEAU MIRAUDET TRANSFERT DU SIEGE DE LE BOURG A LES PETITS CHEVELLONS 71490 DRACY LES COUCHES AUCUN MAINTIEN A L'ANCIEN SIEGE MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : GAEC NOUVELLE : EARL MODIFICATION DU CAPITAL: ANCIEN : 198 183 E NOUVEAU : 99 060 E DEPART DE MR BUDIN GEORGES GERANT DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR DOCUMENTS AP DU 04.07.2003 Date d'effet : 01/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D70004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D70004
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NO SIRET : 400.350.260.00024 CODE APE : 013Z
