Observations (3)
18/11/2010
Numéro de gestion : 1995A40046
Changement de domicile personnel à compter du 24/01/2004 : Ancien : Haras de Léaupartie 14340 Cambremer Nouveau : lieu dit la Chapelle Saint-Jean 14340 Auvillars
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A40046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
18/11/2010
Numéro de gestion : 1995A40046
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 29/03/2010 Adresse : lieu dit la Chapelle Saint-Jean 14340 Auvillars Acte de Maître BLACHIER Notaire à Orléans du 29 Mars 2010
