Observations (3)
Numéro de gestion : 1995B80042
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 850 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 129 581.66 EUR
30/01/1998
Numéro de gestion : 1995B80042
FIN DE LA LOCATION GERANCE DE L'HOTEL RESTAURANT CONSENTIE A M. GAYRIN GUY, A COMPTER DU 31.12.97. REPRISE DE L'EXPLOITATION PAR LA SOCIETE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80042
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
