Observations (8)
29/01/1997
Numéro de gestion : 1995A00071
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LEPRON YVES EMILE RENE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr Bernard DUFAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me Michel JUN 1 BIS RUE BALLANDE BP 183 40104 DAX CEDEX FIXE AU 29/01/97, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 29/01/97
09/04/1997
Numéro de gestion : 1995A00071
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : LEPRON YVES EMILE RENE JUSQU'AU 23/04/97 A COMPTER DU 09/04/97
23/04/1997
Numéro de gestion : 1995A00071
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/04/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : LEPRON YVES EMILE RENE JUSQU'AU 18/06/97 A COMPTER DU 23/04/97
18/06/1997
Numéro de gestion : 1995A00071
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : LEPRON YVES EMILE RENE JUSQU'AU 10/09/97 A COMPTER DU 18/06/97
17/09/1997
Numéro de gestion : 1995A00071
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : LEPRON YVES EMILE RENE JUSQU'AU 01/10/97 A COMPTER DU 17/09/97
01/10/1997
Numéro de gestion : 1995A00071
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : LEPRON YVES EMILE RENE JUSQU'AU 22/10/97 A COMPTER DU 01/10/97
26/11/1997
Numéro de gestion : 1995A00071
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/11/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LEPRON YVES EMILE RENE A NOMME Mr Bernard DUFAU COMME JUGE-COMMISSAIRE, ET Me Michel JUN 1 BIS RUE BALLANDE BP 183 40104 DAX CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 26/11/97
30/01/2002
Numéro de gestion : 1995A00071
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PROCEDE A LA NOMINATION DE Mr Roland ELHAIK EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LEPRON YVES EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD DUFAU A COMPTER DU : 30/01/2002
