Observations (9)
03/10/2012
Numéro de gestion : 1995B00162
Radiation du RCS le 03/10/2012 avec effet au 02/10/2012 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de QAP CONSTRUCTION SARL.
14/10/1996
Numéro de gestion : 1995B00162
Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social. (AGE du 25 septembre 1996)
13/09/2001
Numéro de gestion : 1995B00162
SUPPRESSION DU FONDS PRINCIPAL A COMPTER DU 10 SEPTEMBRE 2001
27/11/2001
Numéro de gestion : 1995B00162
MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a declare le 23 NOVEMBRE 2001 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985)
27/11/2001
Numéro de gestion : 1995B00162
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 27 Novembre 2001 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13 NOVEMBRE 2001 - Mandataire liquidateur : Me Geraldine DONNAIS - 85 Bld Jean Jaures-E3- a NANCY - 03-83-54-81-57 - JUGE COMMISSAIRE : M. PONNELLE
21/01/2003
Numéro de gestion : 1995B00162
MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A NOMME MONSIEUR CUISINIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PONNELLE
03/07/2007
Numéro de gestion : 1995B00162
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY a désigné M. François TREFFEL en remplacement de M. Christian CUISINIER, JUGE-COMMISSAIRE de la procédure de QAP CONSTRUCTION SARL.
16/10/2008
Numéro de gestion : 1995B00162
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 14/10/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Raymond FRENOT en remplacement de M. François TREFFEL, Juge-Commissaire de la procédure de QAP CONSTRUCTION SARL (SARL). Date d'effet : 14/10/2008.
03/10/2012
Numéro de gestion : 1995B00162
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 02/10/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de QAP CONSTRUCTION SARL.
