Observations (5)
29/09/2000
Numéro de gestion : 1995A00082
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/09/2000
29/09/2000
Numéro de gestion : 1995A00082
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/09/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MICHEL ALQUIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GILBERT OUILLAC LIQUIDATEUR :ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29/09/2000 A COMPTER DU 29/09/2000 Date d'effet : 29/09/2000
09/10/2000
Numéro de gestion : 1995A00082
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2000, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 06/10/2000 Date d'effet : 06/10/2000
13/02/2008
Numéro de gestion : 1995A00082
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2008, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL ALQUIER A COMPTER DU 08/02/2008 Date d'effet : 08/02/2008
14/02/2020
Numéro de gestion : 1995A00082
Radiation du RCS le 14/02/2020 avec effet au 14/02/2020 En date du 14/02/2020, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de PALIS PHILIPPE PIERRE (procédure ouverte le 29/09/2000 )
