Observations (5)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B00104
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/01/2002
Numéro de gestion : 1995B00104
- Date de cessation d'activité : 31/12/2001. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
30/09/1997
Numéro de gestion : 1995B00104
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 30/09/1997.
01/07/2014
Numéro de gestion : 1995B00104
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 cessation d'activité en application de l'article R123-125 DU CODE DE COMMERCE suite à une lettre revenue avec la mention NPAI Date d'effet : 01/07/2014
02/10/2014
Numéro de gestion : 1995B00104
Radiation du RCS le 02/10/2014 avec effet au 02/10/2014 radiation d'office suite à mention de cessation d'activite NPAI de plus de 3 mois art R123-136 DU CODE DE DOMMERCE
