Observations (6)
20/09/2018
Numéro de gestion : 1995B40269
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 19/09/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO 10, avenue de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon Date d'effet : 19/09/2018
29/10/2019
Numéro de gestion : 1995B40269
Radiation du RCS le 29/10/2019 avec effet au 28/10/2019 Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
Numéro de gestion : 1995B40269
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
05/08/1999
Numéro de gestion : 1995B40269
TRANSFORMATION DE LA SARL EN EURL ANCIEN GERANT : VIRGINIE POTDEVIN NOUVEAU GERANT :MME PASCALE MERLETTE EPSE LAGARDE A COMPTER DU 31.07.1998 LA PROVENCE DU 27.04.1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40269
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/03/2018
Numéro de gestion : 1995B40269
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 14/03/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO - 10, avenue de la Croix rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 21/11/2016 Date d'effet : 14/03/2018
