12/06/2018
Numéro de gestion : 1995B00059
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2018, la SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID A ETE DESIGNEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Daniel DAVID
03/09/2002
Numéro de gestion : 1995B00059
REGULARISATION: FIN DES FONCTIONS DE MR GEORGES HUBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. Date d'effet : 31/03/2000
22/08/1996
Numéro de gestion : 1995B00059
SUPPRESSION DE L'ACTIVITE : DISCOTHEQUE NOUVELLE ACTIVITE : EXPLOITATION DE DEBITS DE BOISSONS, RESTAURANT, PIANO-BAR, CENTRE LOISIRS A COMPTER DU :29/06/96
29/01/1999
Numéro de gestion : 1995B00059
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS (QUATRIEME CATEGORIE) A MR MARC LE GOFF A COMPTER DU :18/11/98
12/12/2000
Numéro de gestion : 1995B00059
CONCERNE LE FONDS DE DISCOTHEQUE SIS A PLELO 22170, LIEUDIT LE ROSSIGNOL : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SARL LE CALIFORNIA (RCS ST BRIEUC 950 031 823) ET ACHAT DU FONDS PAR LE LOCATAIRE GERANT. ANCIEN PROPRIETAIRE : SARL LE CALIFORNIA PRIX : 59 000 FRS INSERTION : LE COURRIER INDEPENDANT DU 26.10.2000 ET LE COURRIER INDEPENDANT DU 26.11.1998 OPPOSITIONS : SCP BOUDET ET CHAUVEAU, NOTAIRES, 5 RUE DE LA GARE 22170 CHATELAUDREN Date d'effet : 18/11/1998
03/09/2002
Numéro de gestion : 1995B00059
NOMINATION DE MR GUY MORIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GEORGES HUBERT,DEMISSIONNAIRE. NOMINATION DE MR BALANANT JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR GUY MORIN. Date d'effet : 02/07/2001
23/01/2006
Numéro de gestion : 1995B00059
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 38 112,25 EUROS A 2 500 EUROS. CHANGEMENT DE DENOMINATION. NOUVELLE DENOMINATION: LE CALIFORNIA M.LG. - ANCIENNE DENOMINATION: SA LE CALIFORNIA. NOMINATION DE MR MARC LE GOFF EN QUALITE DE GERANT. FIN DES FONCTIONS DE MR GUY MORIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE MR JEAN-CLAUDE BALANANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. Date d'effet : 30/09/2005
29/05/2006
Numéro de gestion : 1995B00059
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 29/05/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LE CALIFORNIA M.L.G. (SARL) SOUS LE NUMERO 4153130, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR TRONEL GILBERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR FUAN JEAN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE Mandataire judiciaire : MAITRE DAVID DANIEL 4, RUE GEORGES BIZET BP 4240 22042 ST BRIEUC, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 01/04/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/05/2006
05/10/2006
Numéro de gestion : 1995B00059
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/10/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE JUSQU'AU 27 NOVEMBRE 2006 A COMPTER DU 04/10/2006 Date d'effet : 04/10/2006
04/12/2006
Numéro de gestion : 1995B00059
EN DATE DU 29/11/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LE CALIFORNIA M.L.G. (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : MAITRE DAVID DANIEL - 4, RUE GEORGES BIZET - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC. A MAINTENU Juge-commissaire : MONSIEUR TRONEL GILBERT ET MONSIEUR FUAN JEAN JACQUES
01/04/2008
Numéro de gestion : 1995B00059
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 2008 Monsieur AMICEL Rémi A ETE NOMME COMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE Monsieur Gilbert TRONEL
Numéro de gestion : 1995B00059
LICENCE 4 A COMPTER DU 01.04.1995 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
