Observations (8)
30/03/2017
Numéro de gestion : 1995B50062
Pli Non Distribuable Pli refusé par le destinataire
27/03/2009
Numéro de gestion : 1995B50062
: Mise en sommeil de la société suite à la vente du fonds à Mme Myriam GUION.
03/04/1995
Numéro de gestion : 1995B50062
Historique des observations depuis le 03/04/1995 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 10/03/1995
25/01/1999
Numéro de gestion : 1995B50062
: --- REMPLACEMENT DE MR OLIVIER HIVERT PAR MR RAYMOND HIVERT EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :01/12/98 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :08/01/99
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B50062
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 89 000.00 FRF nouveau montant : 13 567.96 EUR
22/06/2004
Numéro de gestion : 1995B50062
Historique : --- PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU : 24.03.2004 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.03.2004 JUGE COMMISSAIRE : MR GALOPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT LES CREANCIERS SONT AVISES QU'ILS DISPOSENT D'UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC POUR DECLARER LEUR CREANCE AUPRES DE MAITRE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT - DATE D'EFFET : 24/03/2004 --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 21.06. 2004 JUSQU'AU 11.10.2004 - DATE D'EFFET : 22/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50062
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
27/03/2009
Numéro de gestion : 1995B50062
- Date de cessation d'activité : 07/10/2008. - Précision sur le sort du fonds : VENTE DU FONDS.
