Observations (5)
Numéro de gestion : 1995D40024
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
28/03/1995
Numéro de gestion : 1995D40024
(Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS Journal de constitution du GAEC : L'ARDENNAIS des 13 et 14 juillet 1977
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/03/2010
Numéro de gestion : 1995D40024
Par jugement en date du 11 Janvier 2010, le Tribunal de Grande Instance de Verdun a ouvert une procédure de Sauvegarde Fixe : période d'observation de six mois Nomme en qualité d'administrateur avec une mission d'assistance : la SELARL Yves-Jérôme KREBS et Vincent SUTY, et en particulier Me SUTY, BP 92423 - 73 rue de la Colline 54015 NANCY CEDEX Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE, 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC.
06/01/2012
Numéro de gestion : 1995D40024
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Verdun en date du 17/11/2011, il a été prononcé l'arrêt d'un plan de sauvegarde Administrateur : SELARL KREBS-SUTY Commissaire à l'exécution du Plan : Me Hervé DECHRISTE Juge Commissaire : Anne Laure GARNIER
