Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 2005B80337
la conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 FRS---- nouveau montant : 7 622.45 eur
01/06/2005
Numéro de gestion : 2005B80337
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B80337
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
