Observations (8)
15/01/2019
Numéro de gestion : 1995B50091
Jugement du tribunal de commerce de Meaux en date du 10/12/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
05/04/1995
Numéro de gestion : 1995B50091
Historique des observations depuis le 05/04/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A395 le 05/04/1995 --- Publicité au Journal : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 20/03/1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B50091
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50091
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
25/07/2016
Numéro de gestion : 1995B50091
Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 25/07/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00324 , date de cessation des paiements le 15/07/2016 désigne Mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 25/01/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16/11/2016
Numéro de gestion : 1995B50091
Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/11/2016 renvoyant l'examen de la procédure collective devant le Tribunal de Commerce de Meaux (77)
05/12/2016
Numéro de gestion : 1995B50091
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 28/11/2016 , arrêtant le plan de cession au profit de la SARL ABAC CENTRE AP2I (RCS MELUN 420 712 457) sous le numéro 2016J599. . Nomme commissaire à l'exécution du plan ,
19/12/2016
Numéro de gestion : 1995B50091
Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 05/12/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL ARCHIBALD mission conduite par Maître Laure 50 avenue Thiers 77000 MELUN
