Observations (2)
26/11/2007
Numéro de gestion : 1998A00685
Transfert du principal établissement du 11 Rue de la Voie Ferrée 38590 SILLANS au 180 Rue de la Voie Ferrée 38590 SILLANS à compter du 01/07/2006.
20/03/2008
Numéro de gestion : 1998A00685
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. Claude JOYEUX-BOUILLON sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis 180 Rue de la Voie Ferrée 38590 SILLANS, a été reçu par Maître MEUNIER-GOINEAU, notaire à Saint Etienne de Saint Geoirs le 11/01/2008 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
