24/10/2018
Numéro de gestion : 1995B40034
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 23/10/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de A.B.C. DIFFUSION (SADIR).
24/10/2018
Numéro de gestion : 1995B40034
Radiation du RCS le 24/10/2018 avec effet au 23/10/2018
Numéro de gestion : 1995B40034
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/03/2015
Numéro de gestion : 1995B40034
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/02/2015.
27/10/2015
Numéro de gestion : 1995B40034
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 27/10/2015, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre A.B.C. DIFFUSION SA et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06, avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 30/09/2015 la date de cessation des paiements.
24/02/2016
Numéro de gestion : 1995B40034
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 23/02/2016, le tribunal de commerce de Vesoul a adopté le plan de cession de la société ABC DIFFUSION au profit de la société HAGS ANEBY AB, AB Box 133, GRANNAVAGEN, 57823 ANEBY (SUEDE) ou de toute personne morale susceptible de s'y substituer.
23/03/2016
Numéro de gestion : 1995B40034
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 22/03/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de A.B.C. DIFFUSION (SADIR). A nommé Me Flavien MARCHAL en qualité de liquidateur.
27/05/2016
Numéro de gestion : 1995B40034
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 19/05/2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés en remplacement de la SCP CP LAUREAU-JEANNEROT en qualité d'administrateur à compter du 1er mai 2016.
