Observations (6)
27/09/2018
Numéro de gestion : 1995B00057
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 06/08/2018
06/02/2019
Numéro de gestion : 1995B00057
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 06/02/2019 A LA DEMANDE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
04/09/2019
Numéro de gestion : 1995B00057
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BORGO VOYAGES (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 03/09/2019
21/05/2008
Numéro de gestion : 1995B00057
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé Résidence Mormorana - Bat B2 20290 Borgo A COMPTER DU 11/03/2008 ANCIENNE : TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS ET MESSAGERIES, TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES, SERVICES ET TRANSPORTS DE VOYAGEURS, SERVICES ET TRANSPORTS SCOLAIRES, ORGANISATION DE TOUTES EXCURSIONS. NOUVELLE : Transport public de voyageurs et messageries, transports routiers de marchandises, services et transports de voyageurs, services et transports scolaires, organisation de toutes excursions. Location d'autocars avec ou sans chauffeur, achat et vente de tous vehicules, organisation de voyages, location de voitures et de camions avec et sans chauffeur.
Numéro de gestion : 1995B00057
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 400 539 136 00012 CODE NAF : 602B LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
09/02/2018
Numéro de gestion : 1995B00057
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154882, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 20200 Pietranera A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 06/02/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/02/2018
