Observations (3)
Numéro de gestion : 1995D80029
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 013Z SIRET 400 561 312 00010
11/05/2006
Numéro de gestion : 1995D80029
TRANSFORMATION DU GAEC "GAEC DES ARROQUES" EN EARL "EARL SOLLE". PROROGATION DE LA DUREE DE LA PERSONNE MORALE DE 20 ANS. CAPITAL SOCIAL PORTE DE 34 350€ A 37 650 €. DEMISSION DE M.SOLLE SERGE DE SON MANDAT DE CO GERANT. date d'effet : 01/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D80029
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
