Observations (2)
07/05/2004
Numéro de gestion : 1995A70033
Transfert du siège social TRANSFERT DU FONDS ET DOMICILE PERSONNEL DE STE GAUBURGE STE COLOMBE (61) LES CROIX A STE GAUBURGE STE COLOMBE, LES MARES GILLES. LE FONDS DE "TRAVAUX DE MENUISERIE BOIS, ALU ET PVC, ISOLATION , CARRELAGE, FAIENCE, TOUS TRAVAUX DE BATIMENT" SIS A STE GAUBURGE STE COLOMBES, LES MARES GILLES EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL VINCENT ET PEZOT. SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE "ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS" Date d'effet : 20/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A70033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
