Observations (3)
Numéro de gestion : 1995B70108
la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 300 000.00 frf nouveau montant : 45 734.71 eur
02/11/2004
Numéro de gestion : 1995B70108
transfert du siège social suivant p.v d'assemblee en date du 12 juillet 2004 transfert du siege social de saint pantaleon les vignes 26770 a montbrun les bains 26570 demission de mme evelyne maurent de ses fonctions de gerante nomination de m. francois lalande en qualite de nouveau gerant depot d'acte n° 1446 du 02/11/04 journal publicateur : l'echo et le valentinois du 11/09/04 date d'effet : 12/07/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B70108
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
