Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995D50064
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 EUR
11/04/1995
Numéro de gestion : 1995D50064
Historique des observations depuis le 11/04/1995 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 24/03/1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50064
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
