Observations (4)
Numéro de gestion : 1995B80105
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
04/06/1997
Numéro de gestion : 1995B80105
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 30/04/97
27/07/2000
Numéro de gestion : 1995B80105
Modification autre MIS EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE D'HOTEL RESTAURANT BAR PREPARATION PLATS A EMPORTER, TRAITEUR SIS A PONT DE BEAUVOISIN 38480 AVENUE DE LA GARE A LA SARL SMAP EN COURS D'IMMATRICULATION A COMPTER DU 28 MAI 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80105
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
