Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A50082
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/04/2010
Numéro de gestion : 1995A50082
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale située à 16 rue Chanteraine 08310 JUNIVILLE reçue par Me MENNETRET David notaire à REIMS 15 Rue Clo vis le 16 mars 2010 Déclaration faite en applicati on des articles L 526-1 et L 526-2 du code de comm erce.
