Observations (4)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B50079
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
13/04/1995
Numéro de gestion : 1995B50079
Historique des observations depuis le 13/04/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 315 le 13/04/1995 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 07/04/1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50079
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/06/2017
Numéro de gestion : 1995B50079
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil A l'associé unique la société ATOLYAP (RCS St-Etienne 532 650 934). Publication légale : L'ESSOR Affiches du 30/06/2017. A compter du 31/03/2017
