Observations (2)
23/07/1999
Numéro de gestion : 2000A00530
ADJONCTION D'ACTIVITES : TRAVAUX AGRICOLES ET TOUTES PRESTATIONS ANNEXES A/C DU 01/07/1999-
Numéro de gestion : 2000A00530
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
