Observations (2)
25/02/2002
Numéro de gestion : 1995B40078
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ANCIEN : 50 000 FRS NOUVEAU : 8 000 EUROS MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE ANCIENNE : 30/03 NOUVELLE : 31/12 Date d'effet : 28/09/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40078
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
