Observations (3)
26/02/1997
Numéro de gestion : 1995B80108
Modification autre TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SA DEMOLITION AUTOMOBILES ET RECUPERATION DE MATERIAUX "DARM", "PLANAISE" 69720 ST BONNET DE MURE (RCS LYON B 303 647 523) A LA SARL INDRA INVESTISSEMENTS, A COMPTER DU 30/12/96 PUBLICITE : LES AFFICHES LYONNAISES DU 07/02/1997 OPPOSITIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80108
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
20/08/2009
Numéro de gestion : 1995B80108
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - JARDIN DEPANNAGE 17 Avenue Henri Barbusse 38300 BOURGOIN-JALLIEU, 494 629 751 RCS GTC Vienne, société apporteuse - NEXAN 31 Boulevard Pré Pommier - ZA Champfleuri 38300 BOURGOIN JALLIEU, 440 779 957 RCS GTC Vienne, société apporteuse - A7 AUTO PIECES Lieu dit La Gardière 38200 SEYSSUEL, 683 680 870 RCS GTC Vienne, société apporteuse - INDUSTRIELLE NATIONALE DE REEMPLOIS AUTOMOBILES-INDRA SA 17 Avenue Henri Barbusse 38300 BOURGOIN-JALLIEU, 333 520 112 RCS GTC Vienne, société apporteuse - RE-SOURCE INDUSTRIES 17 Avenue Henri Barbusse 38300 BOURGOIN-JALLIEU, 479 482 135 RCS GTC Vienne, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2009
