Observations (3)
Numéro de gestion : 1995D80038
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
04/03/2002
Numéro de gestion : 1995D80038
Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR NIVON JEAN FRANCISQUE, ANCIEN GERANT, DT SALERNES (83690) QUARTIER LES LAUNES, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AU DOMICILE DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 18/12/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D80038
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
