Observations (5)
19/10/2012
Numéro de gestion : 1995A00194
Par jugement en date du 16/10/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur HUGUENOT Jean-Claude et a désigné : Mandataire Judiciaire : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 16/04/2011 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
07/12/2012
Numéro de gestion : 1995A00194
EN DATE DU 04/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN COURS DE PROCEDURE, DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier, BP 4095, 10018 TROYES CEDEX AVEC CESSATION COMPLETE D ACTIVITE.
09/12/2013
Numéro de gestion : 1995A00194
En date du 03/12/2013, le tribunal DE TROYES a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure HUGUENOT JEAN CLAUDE et de reprendre la procédure de liquidation judiciaire générale.
Numéro de gestion : 1995A00194
NPAI : N'HABITE PAS A L'ADRESSE INDIQUEE SUR CONSTATATION DU GREFFIER SUITE A ECHANGE DE COURRIER LE 18/05/2012
30/12/2015
Numéro de gestion : 1995A00194
Radiation du RCS le 30/12/2015 avec effet au 15/12/2015 Par jugement en date du 15/12/2015, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de HUGUENOT JEAN CLAUDE (procédure ouverte le 16/10/2012).
