Observations (3)
Numéro de gestion : 1995D70062
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
25/09/2006
Numéro de gestion : 1995D70062
Changement de gérant SUIVANT ACTE DE MAITRE BRUNO MESSIE, NOTAIRE, EN DATE DU 18/03/06, MR ZAMORA SYLVAIN EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MME DUPLAN PAULETTE (DEMISSIONNAIRE). JOURNAL PUBLICATEUR DU 11/08/06 DEPOT D'ACTE N° date d'effet : 18/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D70062
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
