Observations (2)
11/02/2004
Numéro de gestion : 1995D80028
SUIVANT A.G.E. DU 31.12.2003., MR ALLEMAND RENE A DEMISSIONNE DE SES FONC- TIONS DE CO-GERANT, MR ALLEMAND PATRICK RESTE SEUL GERANT DE LA STE, LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT, CONVERTI ET PORTE A 75 945 EUROS, A COMPTER DE CE JOUR, IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL, DE PLUS LA DE- NOMINATION -"GAEC DE GRANGER"- EST DEVENUE -"EARL DE GRANGER"- A COMPTER DU 01.01.2004. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 05.02.2004.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D80028
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
