Observations (2)
14/06/2002
Numéro de gestion : 1995A40144
PAR ACTE SSP EN DATE DU 6 MAI 2002, LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE LE COURS 265 AVENUE DE L'EUROPE 84380 MAZAN A L'EURL "DENIS-MON EPICIER", POUR UNE DUREE D'UN AN, A COMPTER DU 10 MAI 2002, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION, D'ANNEE EN ANNEE. JOURNAL : TPBM DU 29 MAI 2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A40144
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
