Observations (3)
14/02/2008
Numéro de gestion : 2002D50099
(Divers) changement de dénomination sociale au 30.01.2008 ancienne SCI RAPETOU nouvelle : SCI DE L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE Publicité : LE LITTORAL du 01.02.08
20/06/2002
Numéro de gestion : 2002D50099
(Divers) Historique : TRANSFERT DE 35 bis avenue Lafayette 17300 ROCHEFORT à 48 avenue de l'Océan à 17550 DOLUS D'OLERON à compter du 24.05.02 publicité : LE LITTORAL du 31.05.2002. RCS ROCHEFORT 400708822 dépot des statuts constitutifs au GTC de ROCHEFORT le 17.03.1995. dépot des actes de transfert au GTC de MARENNES le 20.06.2002. La société ne conserve aucune activité à l'ancien siège.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D50099
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
