Observations (4)
Numéro de gestion : 1995A80088
NO GESTION BAGNERES DE BIGORRE : 97 A 101 * INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 553A SIRET 400 712 352 00014
28/06/2005
Numéro de gestion : 1995A80088
Notification intergreffe MO CONCERNANT L'ETS SECONDAIRE SIS 65370 SIRADAN : FIN D'EXPLOITATION PAR SUITE DE FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE. date d'effet : 01/06/2005
15/05/2007
Numéro de gestion : 1995A80088
Adjonction d'activité sur l'établissement principal ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 31510 ST BERTRAND DE COMMINGES A COMPTER DU 14/05/2007 ANCIENNE : RESTAURANT, CREPERIE, DEBIT DE BOISSONS (SAISONNIER) NOUVELLE : RESTAURANT, CREPERIE, DEBIT DE BOISSONS, SANDWICHERIE, VENTE DE PRODUITS REGIONAUX (SAISONNIER) date d'effet : 14/05/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A80088
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
